Bâtiment agricole

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Je réalise des travaux sur
une dépendance ou autre bâti annexe

⚠ La plupart des espèces occupant les bâtiments sont des espèces protégées, adapter les travaux pour éviter qu’elles soient mises en péril et leur fournir un nouvel habitat, n’est donc pas optionnel. C’est une obligation réglementaire (voir section 6 « Ce que dit la loi – textes de références »).

Les habitants des dépendances

⚠ La liste des espaces et la liste des espèces n’est pas exhaustive. Les reptiles, amphibiens, insectes et autres plantes utilisant le bâti et les espaces associés ne sont pas indiqués.

Légende

Chauves-souris
fissuricoles

Oiseux cavernicoles

Hirondelles

Chauves-souris
occupant des volumes

Rapaces nocturnes

La démarche à suivre

Anticiper

Les démarches pour réaliser des travaux sans nuire à la biodiversité peuvent être longues : contacter sans attendre un écologue et la DDT(M) de votre département.

Demander conseil

Il est essentiel pour la réalisation des étapes suivantes de demander conseil auprès d’une association de protection de la faune sauvage, d’un naturaliste indépendant ou d’un bureau d’études en écologie qualifié à traiter cette problématique. Un accompagnement par un expert (l’écologue) est nécessaire pour certifier les espèces présentes ou l’absence d’espèces et prévoir des mesures adaptées durant les travaux.

Voir section « Qui contacter » de cette page ou voir la page dédiée aux structures susceptibles de réaliser un accompagnement biodiversité en Pays de la Loire.

Vérifier la présence d’espèces

L’occupation de tous les éléments impactés directement ou indirectement par les travaux doit être vérifiée et les espèces déterminées. Ici, il faut vérifier l’intégralité des façades, toitures et des volumes intérieurs auxquels la faune peut accéder.

Si la présence d’un nid d’hirondelle de fenêtre est évidente, la présence de chauves-souris, par exemple l’est beaucoup moins. Leur détection passe souvent par la recherche de traces et la réalisation d’affût.

Adapter les travaux

En fonction des résultats de l’étape précédente, il faudra adapter les travaux pour limiter leurs impacts en période de sensibilité :

oiseaux nicheurs : période de reproduction où les jeunes peuvent être mis en péril ;
chauves-souris : l’hibernation où les individus sont vulnérables. Dans le cas d’un gîte de reproduction : la période de mise-bas et d’élevage des jeunes.

Cela peut signifier en fonction des cas et de l’enjeu :

une modification du phasage pour éviter les travaux à cette période ;
une adaptation des méthodes d’intervention pour limiter les risques pour les individus ;
la mise en place de mesures par anticipation avec l’appui d’un écologue ;
une adaptation des méthodes d’intervention pour conserver des accès aux espaces utilisés.

Consulter les périodes de sensibilité des espèces liées au bâti.

Conserver les espaces occupés par la faune

Regarder un par un chaque espace dont l’utilisation par la faune a été constatée et regarder s’il ne peut pas être conservé tel quel ou avec des modifications mineures. Par exemple, il est souvent possible de conserver des cavités en façade, un certain nombre ne posant ni des problèmes structurelles, ni des problèmes d’étanchéité.

Attention ! Si un espace occupé par une espèce protégée ne peut pas être conservé, il est nécessaire de déposer un dossier de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèce protégée. Voir la procédure.

Réinstaller des espaces pour la faune

Dès qu’un espace ne peut pas être conservé, il faut prévoir :

2 espaces équivalent pour oiseaux (ex : 2 nichoirs pour 1 nid d’Hirondelle détruit) ;
3 espaces pour les chauves-souris (ex : 3 nichoirs pour 1 cavité rejointoyée).

Ces espaces doivent être installés au plus près de l’espace initialement occupé pour faciliter la tâche de la faune qui cherchera à retrouver l’espace qui a été détruit.

Observer

Observer de loin (pour limiter le dérangement) la faune sauvage réinvestir son espace ou investir les nouveaux espaces installés.

Dans le cas où des espaces ont été installés en compensation de la destruction d’un espace préexistant (par exemple, 2 nichoirs pour 1 nid de Moineau détruit), l’observation afin de rendre compte de l’efficacité des dispositifs installés à l’administration, est obligatoire.

C’est ce qu’on appelle le suivi des mesures compensatoires.

Mon positionnement en tant que particulier

Résident – locataire : il est nécessaire d’alerter le propriétaire sur la présence ou la potentialité de présence d’espèces pouvant être impactés par les travaux. Il est possible de lui rappeler la réglementation et que la conservation des espèces protégées est une obligation (voir Partie 6).

Propriétaire : responsable des travaux qui ont lieu sur le bâtiment dont il est propriétaire et des impacts qu’ils peuvent avoir sur les espèces protégées. C’est donc à lui de réaliser les démarches administratives liées.

Mon positionnement en tant que maître d’ouvrage professionnel

Responsable des travaux qui ont lieu sur le bâtiment dont je suis propriétaire et des impacts qu’ils peuvent avoir sur les espèces protégées. C’est donc à moi de réaliser les démarches administratives liées et notamment de déposer le dossier de demande de dérogation s’il y a lieu.

L’idéal est d’anticiper au mieux en réalisant un diagnostic dès que les travaux sur les bâtiments sont envisagés. Une autre manière d’anticiper au mieux est de réaliser un diagnostic sur l’ensemble de son patrimoine ce qui permet de connaître l’occupation des bâtiments par la faune et la flore, avant même que des travaux soient programmés.

Mon positionnement en tant que maître d’œuvre – architecte

En tant que maître d’œuvre – architecte, je suis tenu d’informer le maître d’ouvrage de la réglementation espèce protégée et du risque important de destruction d’individus ou d’habitats d’espèces protégées inhérent aux travaux. Ma responsabilité peut être engagée, en même temps que celle du maître d’ouvrage pour le non-respect de la réglementation espèce protégée.

Les résultats du diagnostic et les mesures définies sont à inclure dans les dossiers de consultation des entreprises et dans les plannings des travaux. Il est important de tenir informé l’écologue des changements de méthodes mises en œuvre pour les travaux et de planning.

Mon positionnement en tant qu’entreprise de travaux / artisan

En tant qu’entreprise de travaux, je mets en œuvre techniquement les mesures biodiversité prévues. Il n’existe pas de normes, notamment de DTU, pour la mise en œuvre des mesures liées à la biodiversité. Pour connaître les prescriptions techniques :

rapprochez-vous du fabricant des dispositifs installés pour connaître ces préconisations ;
respecter les règles de l’art pour l’installation d’éléments singuliers similaires ;
rapprochez-vous de confrères ayant installés des dispositifs similaires ;
rapprochez-vous d’un écologue qui pourra vous rediriger vers des entreprises ayant une expérience dans le domaine.

Je suis également susceptible de découvrir des espèces au cours du chantier dans les zones impactées par les travaux (par exemple, il n’est pas rare que des chauves-souris soient découvertes lors de la dépose d’ardoise amiantée). Je suis alors tenue d’en informer le maître d’ouvrage pour qu’il sollicite une expertise et de stopper les aspects des travaux mises en œuvre susceptibles de mettre en danger les espèces découvertes. Les travaux reprendront ensuite avec des mesures adaptées permettant de mettre en sécurité les espèces.

Ma responsabilité peut être engagée, au même titre que celle du maître d’ouvrage, pour les travaux que j’ai réalisé ayant entraîné une destruction d’individus ou d’habitats d’espèces protégées.

Mon positionnement en tant que collectivité

Sur mon propre patrimoine : la collectivité est responsable des travaux sur les bâtiments dont elle est propriétaire et des impacts qu’ils peuvent avoir sur les espèces protégées. C’est donc à elle de réaliser les démarches administratives liées et notamment de déposer le dossier de demande de dérogation s’il y a lieu.

L’idéal est d’anticiper au mieux en réaliser un diagnostic dès qu’est évoqué la possibilité de réaliser des travaux sur les bâtiments. Il est également possible de réaliser un diagnostic de l’ensemble de son patrimoine. Dans certains cas, des compétences internes peuvent être mobilisées, notamment si la collectivité dispose d’un service biodiversité.

Sur le patrimoine de mes administrés : les collectivités disposent de différents moyens pour améliorer la prise en compte des espèces protégées sur leur territoire :

Documents d’urbanisme : certains documents d’urbanismes peuvent inclure des éléments incitatifs ou réglementaire liées à la prise en compte des espèces protégées dans les travaux, les plans locaux d’urbanisme, les ZAC ou les réglements des campagnes de ravalement notamment.

Information : communiquer sur le risque des travaux pour les espèces protégées et la nécessité de les prendre en compte. Il existe différents moyens, notamment au moment du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme ou d’une prise d’information auprès d’un guichet pertinent de la collectivité.

Conditionnalité ou incitation financière : certaines collectivités conditionnent des aides pour la réalisation de travaux à la réalisation d’un diagnostic ou financent tout ou partie du diagnostic et des mesures consécutives.

Cas courant

Ces cas courants sont des généralités, la méthode est susceptible de varier en fonction des spécificités du site.

Aménagement d’une dépendance occupée par l’Hirondelle rustique

Nid Hirondelle Rustique Dépendance Agricole — *Nid d’Hirondelle rustique dans une dépendance agricole destinée à être aménagée*

Programmer l’intervention sur le volume occupé par l’Hirondelle rustique entre octobre et mars. Entre avril et septembre, veillez à ce que le chantier ne bloque pas les accès au volume occupé par l’Hirondelle rustique.
Conserver une partie suffisante du volume occupé par les Hirondelles rustiques comme un espace dédié avec un accès suffisant pour qu’elles puissent y entre sans difficultés. S’assurer que les caractéristiques propices à l’accueil des Hirondelles rustiques aient bien été conservées et, sinon, réaliser les aménagements nécessaires (voir comment procéder).
Installer dans le volume conservé au moins 2 nichoirs ou 2 élément facilitant l’installation du nid des Hirondelles rustiques par nid qui était présent dans une autre partie de la dépendance que le volume conservé.

Aménagement d’une dépendance occupée par un rapace nocturne

Kodak Digital Still Camera — Dépendance fréquentée par un rapace nocturne

Programmer l’intervention sur l’élément occupé par le rapace nocturne en dehors de la période de reproduction de l’espèce concernée. Si des travaux ont lieu en période de reproduction, déterminé avec l’écologue un périmètre de sécurité adapté aux travaux réalisés
Les rapaces nocturnes peuvent être présents toute l’année dans une partie d’une dépendance qu’ils utilisent comme gîte diurne, c’est-à-dire pour se reposer sur leur période d’inactivité (en l’occurrence la journée). Même en dehors de la période de reproduction il faut s’assurer que les travaux mis en œuvre ne mettent pas en danger les individus (enfermement, empoisonnement, blessures, etc.). Si c’est le cas, la mise en œuvre de mesures adaptées avec un écologue est nécessaire (par exemple, évacuation douce des individus de l’espace concerné par les travaux à condition qu’un autre volume potentiels soit disponible).
Réserver une partie suffisante du volume aménagé aux rapaces nocturnes ou positionné 1 nichoir à l’intérieur du bâtiment avec un accès depuis l’extérieur.

Dans tous les cas, il est nécessaire de faire vérifier la présence d’autres espèces et de faire valider les mesures prévues par un écologue et les services de l’État (DDT(M) du département).

Questions fréquentes

Les espèces reviennent-elles toujours au même endroit ?

La plupart des espèces liées au bâti, sont fidèles à l’espace du bâtiment qu’elles habitent au moins une partie de l’année pour accomplir une partie de leur cycle de vie.

Leur empêcher l’accès à ces espaces peut donc avoir des conséquences importantes :

En termes d’énergie déployée pour retrouver un nouvel espace propice à l’hibernation, la reproduction, repos, etc.
L’énergie déployée si elle trop important peut mettre en péril les individus ou une année de reproduction.
Un nouvel espace remplissant la même fonction pour l’espèce ne sera pas forcément retrouvé, mettant directement en péril les individus où leur reproduction.

Les chauves-souris sont-elles dangereuses ?

Les chauves-souris sont des insectivores inoffensives et ne sont pas agressives envers les humains. Au contraire, elles font plutôt dans la discrétion et la plupart du temps, les usagers d’un bâtiment n’ont même pas conscience qu’ils le partagent avec des chauves-souris.

Il faut éviter absolument de les toucher ou de les prendre en main, car cela risque de leur causer stress et maladie. Elles vont également essayer de mordre la main qui les attrape.

Pourquoi la faune s’installe là ? Peut-on la déplacer vers le jardin ?

La plupart des espèces utilisant le bâtiment pour nicher ou s’abriter se sont adaptés à l’habitat humain et utilisent aujourd’hui quasi-exclusivement des constructions humaines. Elles sont de plus pour la plupart fidèles à leurs habitats d’une année sur l’autre. Si elles perdent leur habitat, elles vont chercher un habitat de substitution le plus proche possible en termes de localisation et de caractéristiques.

Par exemple, remplacer un espace occupé par un couple de Martinet noir par un nichoir dans un arbre à des chances de succès quasi-nulles.