Fenêtres / volets

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Je change mes fenêtres et / ou mes volets

⚠ La plupart des espèces occupant les bâtiments sont des espèces protégées, adapter les travaux pour éviter qu’elles soient mises en péril et leur fournir un nouvel habitat, n’est donc pas optionnel. C’est une obligation réglementaire (voir section 6 « Ce que dit la loi – textes de références »).

Les habitants des fenêtres

⚠ La liste des espaces et la liste des espèces n’est pas exhaustive. Les espèces d’insectes pouvant notamment occuper les coffres de volets roulants et les trous d’aération de fenêtre ne sont pas indiqués.

Légende

Chauves-souris
fissuricoles

Oiseux cavernicoles

Hirondelles

Chauves-souris
occupant des volumes

La démarche à suivre

Anticiper

Les démarches pour réaliser des travaux sans nuire à la biodiversité peuvent être longues : contacter sans attendre un écologue et la DDT(M) de votre département.

Demander conseil

Il est essentiel pour la réalisation des étapes suivantes de demander conseil auprès d’une association de protection de la faune sauvage, d’un naturaliste indépendant ou d’un bureau d’études en écologie qualifié à traiter cette problématique. Un accompagnement par un expert (l’écologue) est nécessaire pour certifier les espèces présentes ou l’absence d’espèces et prévoir des mesures adaptées durant les travaux.

Voir section « Qui contacter » de cette page ou voir la page dédiée aux structures susceptibles de réaliser un accompagnement biodiversité en Pays de la Loire.

Vérifier la présence d’espèces

L’occupation de tous les éléments impactés directement ou indirectement par les travaux doit être vérifiée et les espèces déterminées. Ici, il faut vérifier l’encadrement de la fenêtre, l’intérieur du coffret de volet roulant, le dessus du coffret, l’arrière des volets, le dessous de l’appui de fenêtre.

Si la présence d’un nid d’hirondelle de fenêtre est évidente, la présence de chauves-souris, par exemple l’est beaucoup moins. Leur détection passe souvent par la recherche de traceset la réalisation d’affût.

Adapter les travaux

En fonction des résultats de l’étape précédente, il faudra adapter les travaux pour limiter leurs impacts en période de sensibilité :

oiseaux nicheurs : période de reproduction où les jeunes peuvent être mis en péril ;
chauves-souris : l’hibernation où les individus sont vulnérables. Dans le cas d’un gîte de reproduction : la période de mise-bas et d’élevage des jeunes.

Cela peut signifier en fonction des cas et de l’enjeu :

une modification du phasage pour éviter les travaux à cette période ;
une adaptation des méthodes d’intervention pour limiter les risques pour les individus ;
la mise en place de mesures par anticipation avec l’appui d’un écologue ;
une adaptation des méthodes d’intervention pour conserver des accès aux espaces utilisés.

Consulter les périodes de sensibilité des espèces liées bâti.

Conserver les espaces occupés par la faune

Regarder un par un chaque espace dont l’utilisation par la faune a été constatée et regarder s’il ne peut pas être conservé tel quel ou avec des modifications mineures. Par exemple, il est souvent possible de conserver des volets battants utilisés par des chauves-souris, tout en installant une fenêtre plus performante thermiquement et des volets roulants.

Attention ! Si un espace occupé par une espèce protégée ne peut pas être conservé, il est nécessaire de déposer un dossier de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèce protégée. Voir la procédure.

Réinstaller des espaces pour la faune

Dès qu’un espace ne peut pas être conservé, il faut prévoir :

2 espaces équivalent pour oiseaux (ex : 2 nichoirs pour 1 nid d’Hirondelle détruit) ;
3 espaces pour les chauves-souris (ex : 3 nichoirs pour 1 volet occupé démonté).

Ces espaces doivent être installés au plus près de la fenêtre ou des volets initialement occupés pour faciliter la tâche de la faune qui cherchera à retrouver l’espace qui a été détruit.

Observer

Observer de loin (pour limiter le dérangement) la faune sauvage réinvestir son espace ou investir les nouveaux espaces installés.

Dans le cas où des espaces ont été installés en compensation de la destruction d’un espace préexistant (par exemple, 2 nichoirs pour 1 nid de Moineau détruit), l’observation afin de rendre compte de l’efficacité des dispositifs installés à l’administration, est obligatoire.

C’est ce qu’on appelle le suivi des mesures compensatoires.

Mon positionnement en tant que particulier

Résident – locataire : il est nécessaire d’alerter le propriétaire sur la présence ou la potentialité de présence d’espèces pouvant être impactés par les travaux. Il est possible de lui rappeler la réglementation et que la conservation des espèces protégées est une obligation (voir Partie 6).

Propriétaire : responsable des travaux qui ont lieu sur le bâtiment dont il est propriétaire et des impacts qu’ils peuvent avoir sur les espèces protégées. C’est donc à lui de réaliser les démarches administratives liées.

Mon positionnement en tant que maître d’ouvrage professionnel

Responsable des travaux qui ont lieu sur le bâtiment dont je suis propriétaire et des impacts qu’ils peuvent avoir sur les espèces protégées. C’est donc à moi de réaliser les démarches administratives liées et notamment de déposer le dossier de demande de dérogation s’il y a lieu.

L’idéal est d’anticiper au mieux en réalisant un diagnostic dès que les travaux sur les bâtiments sont envisagés. Une autre manière d’anticiper au mieux est de réaliser un diagnostic sur l’ensemble de son patrimoine ce qui permet de connaître l’occupation des bâtiments par la faune et la flore, avant même que des travaux soient programmés.

Mon positionnement en tant que maître d’œuvre – architecte

En tant que maître d’œuvre – architecte, je suis tenu d’informer le maître d’ouvrage de la réglementation espèce protégée et du risque important de destruction d’individus ou d’habitats d’espèces protégées inhérent aux travaux. Ma responsabilité peut être engagée, en même temps que celle du maître d’ouvrage pour le non-respect de la réglementation espèce protégée.

Les résultats du diagnostic et les mesures définies sont à inclure dans les dossiers de consultation des entreprises et dans les plannings des travaux. Il est important de tenir informé l’écologue des changements de méthodes mises en œuvre pour les travaux et de planning.

Mon positionnement en tant qu’entreprise de travaux / artisan

En tant qu’entreprise de travaux, je mets en œuvre techniquement les mesures biodiversité prévues. Il n’existe pas de normes, notamment de DTU, pour la mise en œuvre des mesures liées à la biodiversité. Pour connaître les prescriptions techniques :

rapprochez-vous du fabricant des dispositifs installés pour connaître ces préconisations ;
respecter les règles de l’art pour l’installation d’éléments singuliers similaires ;
rapprochez-vous de confrères ayant installés des dispositifs similaires ;
rapprochez-vous d’un écologue qui pourra vous rediriger vers des entreprises ayant une expérience dans le domaine.

Je suis également susceptible de découvrir des espèces au cours du chantier dans les zones impactées par les travaux (par exemple, il n’est pas rare que des chauves-souris soient découvertes lors de la dépose d’ardoise amiantée). Je suis alors tenue d’en informer le maître d’ouvrage pour qu’il sollicite une expertise et de stopper les aspects des travaux mises en œuvre susceptibles de mettre en danger les espèces découvertes. Les travaux reprendront ensuite avec des mesures adaptées permettant de mettre en sécurité les espèces.

Ma responsabilité peut être engagée, au même titre que celle du maître d’ouvrage, pour les travaux que j’ai réalisé ayant entraîné une destruction d’individus ou d’habitats d’espèces protégées.

Mon positionnement en tant que collectivité

Sur mon propre patrimoine : la collectivité est responsable des travaux sur les bâtiments dont elle est propriétaire et des impacts qu’ils peuvent avoir sur les espèces protégées. C’est donc à elle de réaliser les démarches administratives liées et notamment de déposer le dossier de demande de dérogation s’il y a lieu.

L’idéal est d’anticiper au mieux en réaliser un diagnostic dès qu’est évoqué la possibilité de réaliser des travaux sur les bâtiments. Il est également possible de réaliser un diagnostic de l’ensemble de son patrimoine. Dans certains cas, des compétences internes peuvent être mobilisées, notamment si la collectivité dispose d’un service biodiversité.

Sur le patrimoine de mes administrés : les collectivités disposent de différents moyens pour améliorer la prise en compte des espèces protégées sur leur territoire :

Documents d’urbanisme : certains documents d’urbanismes peuvent inclure des éléments incitatifs ou réglementaire liées à la prise en compte des espèces protégées dans les travaux, les plans locaux d’urbanisme, les ZAC ou les réglements des campagnes de ravalement notamment.

Information : communiquer sur le risque des travaux pour les espèces protégées et la nécessité de les prendre en compte. Il existe différents moyens, notamment au moment du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme ou d’une prise d’information auprès d’un guichet pertinent de la collectivité.

Conditionnalité ou incitation financière : certaines collectivités conditionnent des aides pour la réalisation de travaux à la réalisation d’un diagnostic ou financent tout ou partie du diagnostic et des mesures consécutives.

Cas courant

Ces cas courants sont des généralités, la méthode est susceptible de varier en fonction des spécificités du site.

Nid d’Hirondelle de fenêtre dans l’encadrement

Programmer le changement de la fenêtre entre octobre et mars (hors période de reproduction).
Conserver le nid dans le processus, à chaque fois que c’est possible (par exemple, si le nid ne s’appuie pas directement sur le montant de la fenêtre qui va être changée).
Installer au moins 2 nichoirs par nid impacté aux angle d’une ou plusieurs fenêtre, conformément aux exigences de l’espèce.

Dans tous les cas, il est nécessaire de faire vérifier la présence d’autres espèces et de faire valider les mesures prévus par un écologue.

Nid d’oiseaux cavernicoles dans le coffret de volet roulant

Programmer le changement de la fenêtre entre septembre et mars (hors période de reproduction).
Installer au moins 2 nichoirs par nid impactés, au plus proche de leur emplacement initial. Il faut s’assurer que ces nichoirs soient adaptées aux espèces présentes et installés conformément aux exigences de l’espèce.

Dans tous les cas, il est nécessaire de faire vérifier la présence d’autres espèces et de faire valider les mesures prévus par un écologue.

Chauves-souris dans le coffre de volets roulants

En fonction des cas, le nombre, les espèces et les périodes d’utilisation des coffres par les chauves-souris peuvent grandement varier. Les mesures à mettre en place doivent donc être adaptées en fonction de ces 3 critères (nombre d’individus, espèces, période(s) d’utilisation.

Adapter le calendrier pour éviter les périodes de présence et/ou de sensibilité des chauves-souris. En général, ce sont l’hibernation (± novembre à mi-mars) ainsi que la période de mise-bas et d’élevage des jeunes qui sont évitées (± mi-mai à fin août).
Quelques jours avant le changement des fenêtres, il est nécessaire de faire vérifier la présence de chauves-souris dans les coffres de volets par un écologue. Dans le cas où des individus seraient présents, l’écologue pourra prendre des mesures appropriées à leur mise en sécurité.
Aménager les nouveaux coffres pour l’accueil des chauves-souris ou installer 3 gîtes par coffres initialement occupés et aux plus proches de leurs emplacements initiaux. Il faut s’assurer que ces nichoirs soient adaptés aux espèces présentes et installés conformément à leurs exigences.

Questions fréquentes

Le mouvement des volets risquent-ils de blesser les occupants ?

Dans la plupart des cas, les chauves-souris et oiseaux occupent des espaces au niveau des volets qui ne sont pas gênés par leur mouvement. Il y a cependant des exceptions :

Il arrive que des individus s’installe alors même que le mouvement des volets peut détruire le nid ou mettre en danger les individus, notamment parce que le volet n’a pas été fermé sur la période d’installation. Si un nid d’Hirondelle a été construit contre votre volet roulant, si vous trouvez des cadavres de chauves-souris sous votre fenêtre ou encore des oiseaux coincés au niveau du coffre de volets : ne fermez pas votre volet et contactez un écologue avant d’intervenir.

Fermer des volets battants lorsque des chauves-souris sont présentes derrière peut mettre en danger les individus qui sont abrités derrière ;

Les chauves-souris sont-elles dangereuses ?

Les chauves-souris sont des insectivores inoffensives et ne sont pas agressives envers les humains. Au contraire, elles font plutôt dans la discrétion et la plupart du temps, les usagers d’un bâtiment n’ont même pas conscience qu’ils le partagent avec des chauves-souris.

Il faut éviter absolument de les toucher ou de les prendre en main, car cela risque de leur causer stress et maladie. Elles vont également essayer de mordre la main qui les attrape.

La faune risquent-elle d’abîmer mes fenêtres, mes volets ?

Les espèces d’oiseaux et de chauves-souris utilisant les fenêtres et leurs volets, ne creusent pas de cavités ou autres tunnels. Les matériaux rapportés par les oiseaux pour la construction du nid sont des matériaux souples et légers. Il peut arriver qu’un nid bloque le mécanisme d’un volet roulant. Dans ce cas, contacter un écologue avant d’intervenir pour éviter de mettre en danger la faune pouvant être présente dans le volet.

En revanche, la présence de faune au niveau de la fenêtre peut occasionner quelques déjections sur le rebord de fenêtre ou au pied de la façade. L’installation de planchettes anti-salissures peut dans certains cas venir faciliter le nettoyage et limiter l’éparpillement des déjections sur la façade.

Pourquoi la faune s’installe là ? Peut-on la déplacer vers le jardin ?

La plupart des espèces utilisant le bâtiment pour nicher ou s’abriter se sont adaptés à l’habitat humain et utilisent aujourd’hui quasi-exclusivement des constructions humaines. Elles sont de plus fidèles à leurs habitats d’une année sur l’autre et si elles perdent leur habitat, elles vont chercher un habitat de substitution le plus proche possible en termes de localisation et de caractéristiques.

Par exemple, remplacer un coffre de volets roulants occupé par le Martinet noir par un nichoir dans un arbre à des chances de succès quasi-nulles.