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Je réalise des travaux dans les combles

⚠ La plupart des espèces occupant les bâtiments sont des espèces protégées, adapter les travaux pour éviter qu’elles soient mises en péril et leur fournir un nouvel habitat, n’est donc pas optionnel. C’est une obligation réglementaire (voir section 6 « Ce que dit la loi – textes de références »).

Les habitants des combles

Oreillard gris accrochés à la charpente des combles

Les combles peuvent héberger des :

Oiseaux (notamment : Bergeronnette grise, Hirondelle rustique, Martinet noir, Mésange bleue, Mésange charbonnière, Moineau domestique, Pigeon biset, Rougequeue noir) ;
Chauves-souris (notamment : Grand Murin, Grand Rhinolophe, Murin à moustaches, Murin à oreilles échancrées, Murin de Daubenton, Murin de Natterer, Oreillard gris, Oreillard roux, Petit Rhinolophe, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Sérotine commune) ;
Autres mammifères terrestres (notamment : Fouine, Lérot) ;
Reptiles (notamment : Couleuvre d’Esculape, Couleuvre verte et jaune) ;
Arthropodes (notamment : Tégénaire noire, Paon-du-jour).

Dans les combles la faune tire profit et peut occuper les :

Volumes dits « perdus » ;
Les charpentes ;
Les extrémités des combles où l’espace est réduit entre le plancher et la toiture ;
Les murs internes aux combles ;
Des micros-habitats (mortaises, fissures dans une poutre, espaces entre deux poutres, espacement entre la charpente et la toiture, cavité dans les parpaings des murs internes, etc.) ;
Les espaces entre les panneaux d’isolation et le plancher des combles.

La démarche à suivre

Anticiper

Les démarches pour réaliser des travaux sans nuire à la biodiversité peuvent être longues : contacter sans attendre un écologue et la DDT(M) de votre département.

Demander conseil

Il est essentiel pour la réalisation des étapes suivantes de demander conseil auprès d’une association de protection de la faune sauvage, d’un naturaliste indépendant ou d’un bureau d’études en écologie qualifié à traiter cette problématique. Un accompagnement par un expert (l’écologue) est nécessaire pour certifier les espèces présentes ou l’absence d’espèces et prévoir des mesures adaptées durant les travaux.

Voir section « Qui contacter » de cette page ou voir la page dédiée aux structures susceptibles de réaliser un accompagnement biodiversité en Pays de la Loire.

Vérifier la présence d’espèces

L’occupation de tous les éléments impactés directement ou indirectement par les travaux doit être vérifiée et les espèces déterminées. Ici, il est pertinent d’investiguer les combles, mais également d’analyser les accès aux combles en toiture et en façade.

La recherche d’individus et de nids dans les combles n’est pas aisée, la plupart sont bien cachés (entre la charpente et la toiture, sous la laine de verre, etc.). Leur détection passe souvent par la recherche de traces et la réalisation d’affût.

Adapter les travaux

En fonction des résultats de l’étape précédente, il faudra adapter les travaux pour limiter leurs impacts en période de sensibilité :

oiseaux nicheurs : période de reproduction où les jeunes peuvent être mis en péril ;
chauves-souris : l’hibernation où les individus sont vulnérables. Dans le cas d’un gîte de reproduction : la période de mise-bas et d’élevage des jeunes.

Cela peut signifier en fonction des cas et de l’enjeu :

une modification du phasage pour éviter les travaux à cette période ;
une adaptation des méthodes d’intervention pour limiter les risques pour les individus ;
la mise en place de mesures par anticipation avec l’appui d’un écologue ;
une adaptation des méthodes d’intervention pour conserver des accès aux espaces utilisés.

Consulter les périodes de sensibilité des espèces.

Conserver les espaces occupés par la faune

Regarder un par un chaque espace dont l’utilisation par la faune a été constatée et regarder s’il ne peut pas être conservé tel quel ou avec des modifications mineures. Par exemple, les accès existants en toiture, la configuration des poutres, etc.

Dans le cadre d’un aménagement de combles, cela correspond souvent à la conservation d’un volume pertinent.

Attention ! Si un espace occupé par une espèce protégée ne peut pas être conservé, il est nécessaire de déposer un dossier de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèce protégée. Voir la procédure.

Réinstaller des espaces pour la faune

Dès qu’un espace ne peut pas être conservé, il faut prévoir : 2 espaces équivalent pour les oiseaux (ex : 2 nichoirs pour 1 nid de Moineau détruit). Pour les chauves-souris, il est très complexe de substituer un gîte en combles perdu. En effet, retrouver les mêmes conditions de volumes, de températures, d’humidité, demande un travail fin. La conservation d’au moins une partie des volumes existant est donc primordiale.

Ces espaces doivent être installés au plus près de l’espace initialement occupé pour faciliter la tâche de la faune qui cherchera à retrouver l’espace qui a été détruit.

Observer

Observer de loin (pour limiter le dérangement) la faune sauvage réinvestir son espace ou investir les nouveaux espaces installés.

Dans le cas où des espaces ont été installés en compensation de la destruction d’un espace préexistant (par exemple, 2 nichoirs pour 1 nid de Moineau détruit), l’observation afin de rendre compte de l’efficacité des dispositifs installés à l’administration, est obligatoire.

C’est ce qu’on appelle le suivi des mesures compensatoires.

Mon positionnement en tant que particulier

Résident – locataire : il est nécessaire d’alerter le propriétaire sur la présence ou la potentialité de présence d’espèces pouvant être impactés par les travaux. Il est possible de lui rappeler la réglementation et que la conservation des espèces protégées est une obligation (voir Partie 6).

Propriétaire : responsable des travaux qui ont lieu sur le bâtiment dont il est propriétaire et des impacts qu’ils peuvent avoir sur les espèces protégées. C’est donc à lui de réaliser les démarches administratives liées.

Mon positionnement en tant que maître d’ouvrage professionnel

Responsable des travaux qui ont lieu sur le bâtiment dont je suis propriétaire et des impacts qu’ils peuvent avoir sur les espèces protégées. C’est donc à moi de réaliser les démarches administratives liées et notamment de déposer le dossier de demande de dérogation s’il y a lieu.

L’idéal est d’anticiper au mieux en réalisant un diagnostic dès que les travaux sur les bâtiments sont envisagés. Une autre manière d’anticiper au mieux est de réaliser un diagnostic sur l’ensemble de son patrimoine ce qui permet de connaître l’occupation des bâtiments par la faune et la flore, avant même que des travaux soient programmés.

Mon positionnement en tant que maître d’œuvre – architecte

En tant que maître d’œuvre – architecte, je suis tenu d’informer le maître d’ouvrage de la réglementation espèce protégée et du risque important de destruction d’individus ou d’habitats d’espèces protégées inhérent aux travaux. Ma responsabilité peut être engagée, en même temps que celle du maître d’ouvrage pour le non-respect de la réglementation espèce protégée.

Les résultats du diagnostic et les mesures définies sont à inclure dans les dossiers de consultation des entreprises et dans les plannings des travaux. Il est important de tenir informé l’écologue des changements de méthodes mises en œuvre pour les travaux et de planning.

Mon positionnement en tant qu’entreprise de travaux / artisan

En tant qu’entreprise de travaux, je mets en œuvre techniquement les mesures biodiversité prévues. Il n’existe pas de normes, notamment de DTU, pour la mise en œuvre des mesures liées à la biodiversité. Pour connaître les prescriptions techniques :

rapprochez-vous du fabricant des dispositifs installés pour connaître ces préconisations ;
respecter les règles de l’art pour l’installation d’éléments singuliers similaires ;
rapprochez-vous de confrères ayant installés des dispositifs similaires ;
rapprochez-vous d’un écologue qui pourra vous rediriger vers des entreprises ayant une expérience dans le domaine.

Je suis également susceptible de découvrir des espèces au cours du chantier dans les zones impactées par les travaux (par exemple, il n’est pas rare que des chauves-souris soient découvertes lors de la dépose d’ardoise amiantée). Je suis alors tenue d’en informer le maître d’ouvrage pour qu’il sollicite une expertise et de stopper les aspects des travaux mises en œuvre susceptibles de mettre en danger les espèces découvertes. Les travaux reprendront ensuite avec des mesures adaptées permettant de mettre en sécurité les espèces.

Ma responsabilité peut être engagée, au même titre que celle du maître d’ouvrage, pour les travaux que j’ai réalisé ayant entraîné une destruction d’individus ou d’habitats d’espèces protégées.

Mon positionnement en tant que collectivité

Sur mon propre patrimoine : la collectivité est responsable des travaux sur les bâtiments dont elle est propriétaire et des impacts qu’ils peuvent avoir sur les espèces protégées. C’est donc à elle de réaliser les démarches administratives liées et notamment de déposer le dossier de demande de dérogation s’il y a lieu.

L’idéal est d’anticiper au mieux en réaliser un diagnostic dès qu’est évoqué la possibilité de réaliser des travaux sur les bâtiments. Il est également possible de réaliser un diagnostic de l’ensemble de son patrimoine. Dans certains cas, des compétences internes peuvent être mobilisées, notamment si la collectivité dispose d’un service biodiversité.

Sur le patrimoine de mes administrés : les collectivités disposent de différents moyens pour améliorer la prise en compte des espèces protégées sur leur territoire :

Documents d’urbanisme : certains documents d’urbanismes peuvent inclure des éléments incitatifs ou réglementaire liées à la prise en compte des espèces protégées dans les travaux, les plans locaux d’urbanisme, les ZAC ou les réglements des campagnes de ravalement notamment.

Information : communiquer sur le risque des travaux pour les espèces protégées et la nécessité de les prendre en compte. Il existe différents moyens, notamment au moment du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme ou d’une prise d’information auprès d’un guichet pertinent de la collectivité.

Conditionnalité ou incitation financière : certaines collectivités conditionnent des aides pour la réalisation de travaux à la réalisation d’un diagnostic ou financent tout ou partie du diagnostic et des mesures consécutives.

Cas courant

Ces cas courants sont des généralités, la méthode est susceptible de varier en fonction des spécificités du site.

Chauves-souris dans les combles perdus

Chauves Souris Oreillards Gris Charpente Combles Perdus — *Oreillards gris au niveau de la charpente de combles perdus*

Programmer l’intervention dans le volume concerné par la présence de chauves-souris entre septembre et avril (hors période de de mise-bas et d’élevage des jeunes). Cette étape 1 suffit pour de nombreux types de travaux (soufflage dans les combles, réparation de la VMC, etc.).

Note : Dans la plupart des cas les chauves-souris occupent les combles perdus entre avril-mai et septembre, mais l’utilisation hivernale des combles n’est pas complètement à exclure.
Conserver des accès aux combles perdus adaptés aux espèces présentes (voir comment procéder)

En cas d’aménagement des combles, conserver un volume adapté aux espèces présentes (voir comment procéder).

⚠Compenser un gîte en combles perdus nécessite la recréation d’un espace aux conditions similaires et la pose d’un gîte dédié en façade ne répond en théorie pas à cette exigence.

Nid d’oiseaux cavernicoles à l’extrémité des combles

Nid De Moineaux Domestiques Charpente — *Nids de Moineau domestique construits entre la charpente et le mur à l’extrémité d’un comble perdu*

1. Programmer l’intervention dans les combles en dehors de la période de reproduction de l’espèce concernée.
2. Conserver des accès aux combles perdus adaptés aux espèces présentes (voir comment procéder).
3. Si l’accès ne peut pas être conservé, il est possible d’installer 2 nichoirs de compensation par nid dont l’accès a été obturé, à proximité direct du nid initialement occupé.

Dans tous les cas, il est nécessaire de faire vérifier la présence d’autres espèces et de faire valider les mesures prévues par un écologue et les services de l’État (DDT(M) du département).

Le cas particulier du traitement des charpentes

Certains composés utilisés pour le traitement des charpentes, peuvent avoir des conséquences importantes sur les chauves-souris et autres habitants des combles. Ils peuvent être directement toxiques pour les individus ou agir sur leur reproduction.

Dans tous les cas :

Prendre contact avec un écologue pour trouver une solution adaptée à votre situation. Les solutions peuvent varier en fonction de l’occupation effective des combles par les chauves-souris.
Choisir soigneusement le produit de traitement. Les composés à privilégier et à bannir sans indiquer dans le tableau ci-dessous (source : Centre de coordination suisse pour l’étude et la protection des chauves-souris (2023), Produits de traitement des charpentes agréés dans les bâtiments colonisés par des chiroptères).

Catégorie	Composé	Limite de concentration	Précautions supplémentaires
À privilégier	Carbonate de potassium	Non pertinent	Non pertinent
	Huile de lin
	Silicates
Risque faible ou inconnu sous la limite de concentration	3-iodo-2propynyl-N-butyl carbamate (Polyphase/IPBC)	0,5%	▪ Éviter un produit comprenant plusieurs des composés ci-contre ▪ Privilégier des bases à l’eau ou aux huiles naturelles ▪ Éviter un produit comprenant des solvants et autres composés organiques volatiles.
	Acide borique	5 – 20%
	Azaconazole	1,5%
	Bifenthrine	0,1 – 0,5%
	Carbendazime	Non pertinent
	Chlorure de benzalkonium	Non pertinent
	Composés d’ammonium quaternaire	3%
	Composés du cuivre	Non pertinent
	Cyfluthrine	0,1 – 0,5%
	Cyperméthrine	0,1%
	Deltaméthrine	0,1%
	Dinatrium tetraborate	5 – 20%
	Disodium	5 – 20%
	Laurate de dodécylamine	Non pertinent
	Naphtenate	1-3%
	Octoate	1-3%
	Perméthrine	0,2%
	Phénylphénol	2-5%
	Propiconazole	1,5%
	Salycilate de dodécylamine	Non pertinent
	Sels de bore	Non pertinent
	Silicofluoride	Non pertinent
	Tebuconazole	1,5%
	Tri(hexylene glycole) biborate	5 – 20%
	Versatate	1-3%
Toxicité avérée	Arsenic	Non pertinent	Non pertinent
	Benzène
	Chlore
	Fluor
	Furmecylox
	Naphténate de tributylétain
	Oxyde de tributylétain
	Sels de chrome

Appliquer le produit hors période de présence des chauves-souris et le plus en amont possible de leur retour.
Limiter le traitement aux éléments sur lesquels le traitement est nécessaire.
Privilégier l’injection du produit dans les poutres à l’application en surface.
Aérer les combles pendant a minima 4 semaines.

Questions fréquentes

La faune risquent-elle d’abimer l’isolation des combles ?

Les espèces d’oiseaux ou de chauves-souris ne s’attaquent pas directement au matériau présent dans les combles (ex : isolation thermique). En revanche, dans certains cas rares et particuliers, présence d’une colonie populeuse de chauve-souris ou d’une colonie d’hirondelle rustique, l’accumulation des déjections peut finir par abîmer l’isolant ou les faux plafonds. Dans ces cas-là, installer une bâche et/ou prévoir un nettoyage annuel après la période de nidification – mise-bas.

Les chauves-souris sont-elles dangereuses ?

Les chauves-souris sont des insectivores inoffensives et ne sont pas agressives envers les humains. Au contraire, elles font plutôt dans la discrétion et la plupart du temps, les usagers d’un bâtiment n’ont même pas conscience qu’ils le partagent avec des chauves-souris.

Il faut éviter absolument de les toucher ou de les prendre en main, car cela risque de leur causer stress et maladie. Elles vont également essayer de mordre la main qui les attrape.

Pourquoi la faune s’installe là ? Peut-on la déplacer vers le jardin ?

La plupart des espèces utilisant le bâtiment pour nicher ou s’abriter se sont adaptés à l’habitat humain et utilisent aujourd’hui quasi-exclusivement des constructions humaines. Elles sont de plus pour la plupart fidèles à leurs habitats d’une année sur l’autre. Si elles perdent leur habitat, elles vont chercher un habitat de substitution le plus proche possible en termes de localisation et de caractéristiques.

Par exemple, remplacer un espace occupé par un couple de Martinet noir par un nichoir dans un arbre à des chances de succès quasi-nulles.