Toiture

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Je réalise des travaux sur une toiture traditionnelle

⚠ La plupart des espèces occupant les bâtiments sont des espèces protégées, adapter les travaux pour éviter qu’elles soient mises en péril et leur fournir un nouvel habitat, n’est donc pas optionnel. C’est une obligation réglementaire (voir section 6 « Ce que dit la loi – textes de références »).

Les habitants des toitures

Légende

Chauves-souris
fissuricoles

Oiseux cavernicoles

Hirondelles

Chauves-souris
occupant des volumes

La démarche à suivre

Anticiper

Les démarches pour réaliser des travaux sans nuire à la biodiversité peuvent être longues : contacter sans attendre un écologue et la DDT(M) de votre département.

Demander conseil

Il est essentiel pour la réalisation des étapes suivantes de demander conseil auprès d’une association de protection de la faune sauvage, d’un naturaliste indépendant ou d’un bureau d’études en écologie qualifié à traiter cette problématique. Un accompagnement par un expert (l’écologue) est nécessaire pour certifier les espèces présentes ou l’absence d’espèces et prévoir des mesures adaptées durant les travaux.

Voir section « Qui contacter » de cette page ou voir la page dédiée aux structures susceptibles de réaliser un accompagnement biodiversité en Pays de la Loire.

Vérifier la présence d’espèces

L’occupation de tous les éléments impactés directement ou indirectement par les travaux doit être vérifiée et les espèces déterminées. Ici, il est pertinent d’investiguer les espaces sous-toiture, l’intérieur des coffrages sous les avancées de toit et les cheminées et autres conduits si cela est possible. Déterminer si les conduits et les dessous des tuiles, ardoises ou autres couvertures sont accessibles pour la faune peut être déterminant.

La recherche d’individus sous les toitures n’est pas aisée. Leur détection passe souvent par la recherche de traces et la réalisation d’affût.

Adapter les travaux

En fonction des résultats de l’étape précédente, il faudra adapter les travaux pour limiter leurs impacts en période de sensibilité :

oiseaux nicheurs : période de reproduction où les jeunes peuvent être mis en péril ;
chauves-souris : l’hibernation où les individus sont vulnérables. Dans le cas d’un gîte de reproduction : la période de mise-bas et d’élevage des jeunes.

Cela peut signifier en fonction des cas et de l’enjeu :

une modification du phasage pour éviter les travaux à cette période ;
une adaptation des méthodes d’intervention pour limiter les risques pour les individus ;
la mise en place de mesures par anticipation avec l’appui d’un écologue ;
une adaptation des méthodes d’intervention pour conserver des accès aux espaces utilisés.

Consulter les périodes de sensibilité des espèces liées aux bâtiments.

Conserver les espaces occupés par la faune

Regarder un par un chaque espace dont l’utilisation par la faune a été constatée et regarder s’il ne peut pas être conservé tel quel ou avec des modifications mineures. Par exemple, les accès existants aux coffrage sous les avancées de toits ou les espaces en-dessous des tuiles peuvent régulièrement être conservés.

Attention ! Si un espace occupé par une espèce protégée ne peut pas être conservé, il est nécessaire de déposer un dossier de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèce protégée. Voir la procédure.

Réinstaller des espaces pour la faune

Dès qu’un espace ne peut pas être conservé, il faut prévoir : 2 espaces équivalent pour oiseaux (ex : 2 nichoirs pour 1 nid de Moineau détruit) ;

Pour les chauves-souris, il est très complexe de substituer un gîte en combles perdu. En effet, retrouver les mêmes conditions de volumes, de t°c, humidité, demande un travail fin.

Ces espaces doivent être installés au plus près de l’espace initialement occupé pour faciliter la tâche de la faune qui cherchera à retrouver l’espace qui a été détruit.

Observer

Observer de loin (pour limiter le dérangement) la faune sauvage réinvestir son espace ou investir les nouveaux espaces installés.

Dans le cas où des espaces ont été installés en compensation de la destruction d’un espace préexistant (par exemple, 2 nichoirs pour 1 nid de Moineau détruit), l’observation afin de rendre compte de l’efficacité des dispositifs installés à l’administration, est obligatoire.

C’est ce qu’on appelle le suivi des mesures compensatoires.

Mon positionnement en tant que particulier

Résident – locataire : il est nécessaire d’alerter le propriétaire sur la présence ou la potentialité de présence d’espèces pouvant être impactés par les travaux. Il est possible de lui rappeler la réglementation et que la conservation des espèces protégées est une obligation (voir Partie 6).

Propriétaire : responsable des travaux qui ont lieu sur le bâtiment dont il est propriétaire et des impacts qu’ils peuvent avoir sur les espèces protégées. C’est donc à lui de réaliser les démarches administratives liées.

Mon positionnement en tant que maître d’ouvrage professionnel

Responsable des travaux qui ont lieu sur le bâtiment dont je suis propriétaire et des impacts qu’ils peuvent avoir sur les espèces protégées. C’est donc à moi de réaliser les démarches administratives liées et notamment de déposer le dossier de demande de dérogation s’il y a lieu.

L’idéal est d’anticiper au mieux en réalisant un diagnostic dès que les travaux sur les bâtiments sont envisagés. Une autre manière d’anticiper au mieux est de réaliser un diagnostic sur l’ensemble de son patrimoine ce qui permet de connaître l’occupation des bâtiments par la faune et la flore, avant même que des travaux soient programmés.

Mon positionnement en tant que maître d’œuvre – architecte

En tant que maître d’œuvre – architecte, je suis tenu d’informer le maître d’ouvrage de la réglementation espèce protégée et du risque important de destruction d’individus ou d’habitats d’espèces protégées inhérent aux travaux. Ma responsabilité peut être engagée, en même temps que celle du maître d’ouvrage pour le non-respect de la réglementation espèce protégée.

Les résultats du diagnostic et les mesures définies sont à inclure dans les dossiers de consultation des entreprises et dans les plannings des travaux. Il est important de tenir informé l’écologue des changements de méthodes mises en œuvre pour les travaux et de planning.

Mon positionnement en tant qu’entreprise de travaux / artisan

En tant qu’entreprise de travaux, je mets en œuvre techniquement les mesures biodiversité prévues. Il n’existe pas de normes, notamment de DTU, pour la mise en œuvre des mesures liées à la biodiversité. Pour connaître les prescriptions techniques :

rapprochez-vous du fabricant des dispositifs installés pour connaître ces préconisations ;
respecter les règles de l’art pour l’installation d’éléments singuliers similaires ;
rapprochez-vous de confrères ayant installés des dispositifs similaires ;
rapprochez-vous d’un écologue qui pourra vous rediriger vers des entreprises ayant une expérience dans le domaine.

Je suis également susceptible de découvrir des espèces au cours du chantier dans les zones impactées par les travaux (par exemple, il n’est pas rare que des chauves-souris soient découvertes lors de la dépose d’ardoise amiantée). Je suis alors tenue d’en informer le maître d’ouvrage pour qu’il sollicite une expertise et de stopper les aspects des travaux mises en œuvre susceptibles de mettre en danger les espèces découvertes. Les travaux reprendront ensuite avec des mesures adaptées permettant de mettre en sécurité les espèces.

Ma responsabilité peut être engagée, au même titre que celle du maître d’ouvrage, pour les travaux que j’ai réalisé ayant entraîné une destruction d’individus ou d’habitats d’espèces protégées.

Mon positionnement en tant que collectivité

Sur mon propre patrimoine : la collectivité est responsable des travaux sur les bâtiments dont elle est propriétaire et des impacts qu’ils peuvent avoir sur les espèces protégées. C’est donc à elle de réaliser les démarches administratives liées et notamment de déposer le dossier de demande de dérogation s’il y a lieu.

L’idéal est d’anticiper au mieux en réaliser un diagnostic dès qu’est évoqué la possibilité de réaliser des travaux sur les bâtiments. Il est également possible de réaliser un diagnostic de l’ensemble de son patrimoine. Dans certains cas, des compétences internes peuvent être mobilisées, notamment si la collectivité dispose d’un service biodiversité.

Sur le patrimoine de mes administrés : les collectivités disposent de différents moyens pour améliorer la prise en compte des espèces protégées sur leur territoire :

Documents d’urbanisme : certains documents d’urbanismes peuvent inclure des éléments incitatifs ou réglementaire liées à la prise en compte des espèces protégées dans les travaux, les plans locaux d’urbanisme, les ZAC ou les réglements des campagnes de ravalement notamment.

Information : communiquer sur le risque des travaux pour les espèces protégées et la nécessité de les prendre en compte. Il existe différents moyens, notamment au moment du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme ou d’une prise d’information auprès d’un guichet pertinent de la collectivité.

Conditionnalité ou incitation financière : certaines collectivités conditionnent des aides pour la réalisation de travaux à la réalisation d’un diagnostic ou financent tout ou partie du diagnostic et des mesures consécutives.

Cas courant

Ces cas courants sont des généralités, la méthode est susceptible de varier en fonction des spécificités du site.

Chauves-souris dans les combles perdus accédant par un défaut de toiture

Accès Dédié Chauves Souris Combles — *Accès dédié aux chauves-souris vu de l’intérieur du comble*

Programmer l’intervention en toiture, hors période de présence des chauves-souris, souvent entre septembre et avril (hors période de présence de mise-bas et d’élevage des jeunes).
Conserver le défaut utilisé par les chauves-souris pour accéder aux combles, il peut être éventuellement nécessaire de l’aménager légèrement pour empêcher les infiltrations ;
Si le défaut ne peut être conservé, il sera nécessaire de réaménager un accès adapté à l’espèce de de chauves-souris présente (voir comment procéder).

Nid d’oiseaux cavernicoles sous une tuile ou une ardoise

Nid Moineau Domestique Sous Tuile — *Nid de Moineau domestique situé sous une tuile*

Programmer la réfection de la couverture en dehors de la ou des périodes de sensibilité de(s) espèce(s) concernée(s) ;
Recréer la couverture à l’identique, en conservant un espace suffisant sous et entre les tuiles permettant aux oiseaux de nicher. Éviter tout dispositif de type bloque-tuiles ;
Proscrire le démoussage chimique et éviter le démoussage mécanique sur la période de nidification de l’espèce concernée.

Dans tous les cas, il est nécessaire de faire vérifier la présence d’autres espèces et de faire valider les mesures prévues par un écologue et les services de l’État (DDT(M) du département).

Questions fréquentes

Les chauves-souris sont-elles dangereuses ?

Les chauves-souris sont des insectivores inoffensives et ne sont pas agressives envers les humains. Au contraire, elles font plutôt dans la discrétion et la plupart du temps, les usagers d’un bâtiment n’ont même pas conscience qu’ils le partagent avec des chauves-souris.

Il faut éviter absolument de les toucher ou de les prendre en main, car cela risque de leur causer stress et maladie. Elles vont également essayer de mordre la main qui les attrape.

Pourquoi la faune s’installe là ? Peut-on la déplacer vers le jardin ?

La plupart des espèces utilisant le bâtiment pour nicher ou s’abriter se sont adaptés à l’habitat humain et utilisent aujourd’hui quasi-exclusivement des constructions humaines. Elles sont de plus pour la plupart fidèles à leurs habitats d’une année sur l’autre. Si elles perdent leur habitat, elles vont chercher un habitat de substitution le plus proche possible en termes de localisation et de caractéristiques.

Par exemple, remplacer un espace occupé par un couple de Martinet noir par un nichoir dans un arbre à des chances de succès quasi-nulles.